Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations et ventes de vins proposées par Œnosophia sous le nom « Terroir Mobile » à ses membres, consommateurs particuliers. Elles décrivent l'adhésion au club, le diagnostic à domicile, les commandes, la livraison et les droits du membre.

Toute adhésion implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, remises au futur membre avant son engagement sur support durable (papier ou mail). La version applicable est celle en vigueur à la date de l'adhésion ou de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

• Œnosophia, entreprise individuelle (EI) de Brice Navarro, sous le régime de la micro-entreprise
• SIREN : 812 658 664 — [RCS ville] A 812 658 664
• Siège : 1 Grand Rue, 34800 Ceyras
• Téléphone : 06 58 37 76 38 — Mail : terroir.mobile@gmail.com
• Licence à emporter n° [à compléter], déclarée auprès de la mairie de Ceyras
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 3 — Adhésion au club

3.1. Les services d'Œnosophia sont réservés aux membres du club. On y entre sur recommandation d'un membre ou d'un proche d'Œnosophia ; chaque demande est validée par Œnosophia, qui reste libre de l'accepter ou non sans avoir à motiver sa décision.

3.2. L'adhésion est réservée aux personnes majeures. La vente d'alcool aux mineurs est interdite (art. L3342-1 du Code de la santé publique) : Œnosophia peut demander une pièce d'identité à l'adhésion comme à la livraison, et refuser toute remise de vins à un mineur.

3.3. L'adhésion se conclut à distance, avant la visite à domicile : après un premier échange par téléphone ou par mail, le futur membre reçoit les présentes CGV et un récapitulatif (forfait, date de visite). Il confirme son adhésion par écrit (mail ou formulaire en ligne) et remplit le questionnaire de profil.

3.4. L'adhésion n'engage le membre à aucun achat régulier, aucun abonnement et aucune durée minimale. Le membre peut quitter le club à tout moment, par simple message.

Article 4 — Forfait d'adhésion

4.1. L'adhésion donne lieu à un forfait de 50 €. Il rémunère le diagnostic personnalisé : étude du questionnaire, visite à domicile (échange, dégustation éventuelle) et création du profil de goûts du membre.

4.2. Le forfait est facturé et réglé lors de la visite à domicile.

4.3. Le montant du forfait est entièrement déduit de la première commande de vins du membre, sous forme de remise apparaissant sur la facture de cette commande.

4.4. Si le membre ne passe aucune commande, le forfait reste acquis à Œnosophia en contrepartie du diagnostic réalisé.

4.5. En demandant que la visite ait lieu avant la fin du délai de rétractation, le membre reconnaît que le diagnostic sera pleinement exécuté à l'issue de la visite et renonce expressément, à ce moment, à son droit de rétractation sur ce forfait (art. L221-28, 1° du Code de la consommation). Cette demande et cette renonciation sont recueillies par écrit lors de l'adhésion.

Article 5 — Commandes

5.1. Le membre commande quand il le souhaite, sans périodicité imposée. Œnosophia lui propose une sélection adaptée à son profil et à son budget.

5.2. Le minimum de commande est de 80 € par livraison.

5.3. Toute commande fait l'objet d'une confirmation écrite (mail ou SMS) récapitulant les vins, les quantités, les prix, le montant total et la date de livraison convenue. La commande est ferme à réception de l'accord écrit du membre sur ce récapitulatif.

5.4. Les vins sont proposés dans la limite des disponibilités chez les domaines. Si un vin n'est plus disponible, Œnosophia en informe le membre et lui propose un vin équivalent ; le membre reste libre de le refuser, sans frais.

5.5. Une commande arrêtée pendant une visite à domicile ne donne lieu à aucun paiement avant l'expiration d'un délai de 7 jours (art. L221-10 du Code de la consommation) ; elle est livrée et réglée au plus tôt à l'issue de ce délai.

Article 6 — Prix et paiement

6.1. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sur la confirmation de commande. Ils incluent la sélection, la présentation des vins et la livraison dans la zone habituelle (article 7).

6.2. Œnosophia s'engage à ce que le prix d'un vin ne dépasse pas le prix public pratiqué par le domaine qui le produit, lorsque celui-ci en affiche un.

6.3. Le paiement intervient à la livraison, par virement, chèque, carte bancaire ou espèces dans la limite légale. Une facture détaillée est remise ou envoyée au membre.

6.4. Les vins restent la propriété d'Œnosophia jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 — Livraison

7.1. Zone. Œnosophia livre en main propre dans un rayon d'environ 50 km autour de Ceyras (Hérault) et de Montbrun-des-Corbières (Aude). La livraison y est offerte dès le minimum de commande. Hors de cette zone, une expédition peut être proposée avec un supplément indiqué sur la confirmation de commande.

7.2. Rendez-vous. Chaque livraison a lieu sur rendez-vous fixé à l'avance avec le membre, en semaine, en soirée ou le week-end selon les disponibilités. La date convenue figure sur la confirmation ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

7.3. Remise des vins. Les vins sont remis au membre ou à une personne majeure désignée par lui, avec une présentation orale de la sélection. Un récapitulatif (vins, notes de dégustation, conseils de service et d'accords) est ensuite envoyé par mail.

7.4. Contrôle à la livraison. Le membre vérifie les vins en présence d'Œnosophia. Toute bouteille cassée, manquante ou non conforme est signalée sur le moment et remplacée ou remboursée.

7.5. Absence ou report. Le membre peut déplacer un rendez-vous en prévenant au moins 24 heures à l'avance. En cas d'absence sans prévenir, un nouveau rendez-vous est fixé ensemble.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le membre dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité :

• pour une commande de vins, à compter de la livraison ;
• pour l'adhésion, à compter de sa confirmation, sous réserve de l'article 4.5 une fois le diagnostic réalisé.

8.2. Pour exercer ce droit, le membre adresse avant la fin du délai une déclaration claire (mail ou courrier) ou le formulaire de rétractation ci-dessous.

8.3. Les bouteilles sont restituées non ouvertes et en bon état, dans les 14 jours suivant la rétractation. Œnosophia vient les récupérer sur rendez-vous dans la zone de livraison ; hors zone, les frais de retour restent à la charge du membre. Une bouteille ouverte ou détériorée par le membre peut être déduite du remboursement.

8.4. Œnosophia rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement, et au plus tard à la récupération des bouteilles.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)

À l'attention d'Œnosophia, 1 Grand Rue, 34800 Ceyras, terroir.mobile@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ou la prestation ci-dessous. Commandé le / reçu le : … — Nom du membre : … — Adresse : … — Date et signature : …

Article 9 — Garanties et conservation des vins

9.1. Les vins bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Un vin défectueux, par exemple bouchonné, est remplacé ou remboursé sur présentation de la bouteille.

9.2. Le vin étant un produit vivant, son évolution après la livraison dépend de ses conditions de conservation. Œnosophia donne des conseils de garde et de service à titre indicatif ; il ne peut être tenu responsable d'une altération due à une mauvaise conservation chez le membre.

9.3. Les millésimes, étiquettes et assemblages peuvent varier d'un lot à l'autre selon les domaines ; la confirmation de commande fait foi.

Article 10 — Données personnelles

Œnosophia collecte uniquement les informations nécessaires au service (coordonnées, adresse de livraison, profil de goûts, historique des commandes). Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans la page Données personnelles.

Article 11 — Réclamations et médiation

11.1. Toute réclamation est adressée en priorité à Œnosophia, par mail ou courrier ; une réponse est apportée sous 15 jours.

11.2. À défaut d'accord, le membre peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Œnosophia : [nom du médiateur, adresse, site internet], dans un délai d'un an après sa réclamation écrite.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile ; le membre peut saisir, à son choix, celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.